Intervention de Dominique Potier

La commission mixte paritaire s'est, en effet, déroulée dans un esprit constructif. Si le volet économique du projet de loi est très important, ce texte a une portée encore plus large : il aborde des questions éthiques, de lutte contre la corruption, de moralisation de la vie publique et des marchés privés. Les désaccords en commission mixte paritaire ont porté sur des points extrêmement sensibles concernant la mise en oeuvre des principes. Je ne ferai pas de mauvais procès à nos collègues de la majorité sénatoriale, mais nous n'avions pas la même appréciation sur les lanceurs d'alerte, sur la rémunération des grands patrons, et nous avons constaté que ces divergences étaient irréductibles.

Mais, Mme Catherine Vautrin et d'autres en sont témoins, avec le sénateur Daniel Gremillet, nous avons présenté un accord pour que les articles nous concernant soient adoptés en CMP. Nous avons travaillé dans un esprit de concorde avec le ministre de l'agriculture, conscients de l'extrême urgence à faire aboutir rapidement ces avancées, attendues unanimement par le syndicalisme agricole. On évoque souvent la profession de manière générique : j'insiste sur le fait que les syndicats, dans leur diversité, soutiennent tous les avancées que nous proposons aujourd'hui. Ce sont les désaccords sur d'autres dispositions qui expliquent l'échec de la CMP.

Tout en respectant les débats et le droit de chacun à défendre des amendements, je suggère que nous nous en tenions à l'accord que nous avons conclu avec les sénateurs, qui est conforme à l'intention du Gouvernement et à la diversité des attentes de l'économie rurale. Ne recommençons pas des débats picrocholins. Comme l'écrivait Aragon : « Quand les blés sont sous la grêle Fou qui fait le délicat Fou qui songe à ses querelles Au coeur du commun combat. »

Les points de compromis ne sont pas des compromissions, mais le fruit d'un examen permis par la navette parlementaire. Nous avons très souvent donné raison aux sénateurs, dont les travaux ont précisé les nôtres ; eux-mêmes ont parfois reconnu notre connaissance d'autres sujets ; et nous avons souvent été éclairés par des avis provenant de la société civile ou du Gouvernement, qui nous ont aidés à affiner nos propositions.

Sur les questions de l'artisanat et du commerce, l'essentiel a été fait en première lecture. La proposition gouvernementale a été jugée trop libérale ; elle entendait être inclusive et permettre la création d'entreprises, mais elle présentait des dangers pour l'économie artisanale telle que nous l'aimons et la soutenons. C'est dans une belle unanimité que nous avons accompli un travail de recadrage sur le stage de préparation à l'installation. Les équilibres que nous avions trouvés avec M. Emmanuel Macron n'ont pas été discutés au Sénat, ils ont été confortés.

À l'issue de la première lecture par l'Assemblée et le Sénat, plus de la moitié des points sont totalement conformes. Ceux qui restent peuvent faire l'objet d'un accord par la suite.