Intervention de Sophie Errante

J'adresse des remerciements appuyés au rapporteur pour avis – qui a fait un excellent travail malgré le douloureux accident de circulation qui a réduit sa mobilité –, ainsi qu'à tous les rapporteurs, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, pour leur volonté de rechercher les meilleurs solutions et compromis, et d'apporter des réponses aux nombreuses attentes suscitées par ce texte.

Une commission mixte paritaire est un moment très particulier, surtout lorsque les deux chambres ont des majorités différentes. Il était très difficile de sortir de cette négociation avec un accord qui satisfasse les membres de cette commission et puisse ensuite être validé par les deux chambres. Sur certains sujets, des divergences inconciliables sont apparues, et la CMP a échoué. Cet échec ne concernait pas spécialement les articles dont nous avions débattu.

Sur la partie agricole et économique du texte, dont nous sommes saisis et qui est très attendue, le rapporteur pour avis a réussi à obtenir des consensus. Il défendra des amendements auxquels, au nom du groupe Socialiste, écologiste et républicain, je vous demanderai d'apporter vos voix, car nous devons remédier sans tarder, avec pragmatisme, aux problèmes agricoles que traverse notre pays.

En ce qui concerne le droit de suite, au sujet duquel j'ai déposé un amendement, j'espère qu'une solution pourra être trouvée d'ici à la séance. Elle pourrait être le point de départ d'un travail de fond sur l'organisation de nos différentes chambres consulaires. Je laisse le soin à notre rapporteur pour avis de présenter en détail le résultat des négociations et ses amendements.