Intervention de Jeanine Dubié

Au nom des députés du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, je tiens tout d'abord à saluer le travail effectué par les rapporteurs, à l'Assemblée nationale comme au Sénat. Nous regrettons, certes, que les discussions en commission mixte paritaire n'aient pu aboutir sur un compromis global, mais le texte qui nous est soumis aujourd'hui comporte tout de même des améliorations que nous souhaitons voir confirmées.

Les sénateurs ont significativement amélioré les articles agricoles du projet de loi. Ils ont d'ailleurs intégré des dispositions identiques à plusieurs amendements que nous avions défendus en première lecture, en commission comme en séance, et nous nous en réjouissons.

Les difficultés auxquelles sont confrontés agriculteurs et éleveurs, et qui nous ont été rappelées par les manifestations devant le siège de Lactalis, ne sont pas nouvelles. Lors de la discussion de la loi relative à la consommation ou de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, et lors des débats sur la politique agricole, nous n'avons cessé de marteler le même discours en rappelant la nécessité d'une ambition plus forte pour notre agriculture. Nous avons régulièrement alerté le Gouvernement sur ces sujets, et, s'il faut saluer ses efforts sincères et les mesures utiles qu'il a prises, nous pensons qu'il faut aller plus loin. Le Sénat l'a fait, et c'est tant mieux.

Nous avons eu l'occasion de formuler des propositions pour soutenir les filières d'élevage dans le cadre du rapport de nos collègues Thierry Benoit et Annick Le Loch. Certaines ont été reprises dans ce projet de loi et je crois que le temps est désormais venu de les adopter définitivement.

Je veux à nouveau saluer l'interdiction de la cession à titre onéreux des contrats de vente de lait de vache.

En amont des filières, nous saluons également la mise en oeuvre d'un accord-cadre entre les acheteurs et les organisations de producteurs, comme préalable à la signature des contrats individuels. Ces dispositions, prévues à l'article 30 C, sont les bienvenues. Elles permettront de rééquilibrer le rapport de force défavorable aux producteurs et de renforcer la place des organisations de producteurs dans la contractualisation.

Les sénateurs ont également travaillé pour améliorer la transparence des relations commerciales. Ils ont notamment adopté des mesures visant à mieux prendre en compte les coûts de production dans le processus d'élaboration du prix de vente.

Ils ont renforcé les mesures visant à mieux réguler la vente au déballage de fruits et légumes frais, en élargissant le périmètre géographique dans lequel les ventes au déballage peuvent avoir lieu. Je souhaite que la formulation équilibrée qui a été trouvée soit maintenue.

En ce qui concerne le volet artisanal, nous sommes satisfaits de l'adoption conforme de l'article 43, qui avait fait l'objet de débats nourris dans l'hémicycle. Nous veillerons néanmoins à ce que l'équilibre de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, présentée par notre collègue Sylvia Pinel, soit préservé.