Intervention de Dominique Potier

Monsieur Lionel Tardy est bienheureux, en tant que membre de l'opposition, de connaître quelques minces satisfactions en fin de mandat. Ce n'est pas le cas dans toutes les législatures : d'autres n'ont pas eu cette chance !

Il a également fait état d'avancées arrachées au Gouvernement. Si l'on refait l'historique du projet de loi, on voit que les trois quarts des propositions proviennent du rapport de nos collègues Annick Le Loch et Thierry Benoit, qui n'était pas clivant, ainsi que des travaux multiples de notre assemblée et des propositions du Gouvernement, notamment en réaction à la proposition de loi déposée au Sénat. Il s'agit donc de co-construction : rien n'a été arraché, tout a été négocié.

Pour ma part, je me réjouis humblement que des éclairages sur des positions syndicales très fortes, que j'aurais eu tendance à relayer, m'aient amené à admettre par la raison qu'elles pouvaient être contre-productives. Personne n'a donc rien arraché à personne.

Je tiens à apporter une précision à propos du droit de suite, qui permet à un artisan employant plus de dix salariés de rester inscrit au répertoire des métiers. Un amendement de notre collègue Sophie Errante a déplafonné cet élément de la loi Pinel, qui devait faire l'objet d'un décret qui n'est jamais sorti. Cela a ravivé un conflit entre les deux chambres, qui comporte des enjeux symboliques, pratiques, mais aussi financiers. Pour faire baisser la tension, le sénateur Daniel Gremillet et moi-même sommes convenus de rencontrer, demain, les représentants des chambres de commerce et des chambres de métiers, pour trouver un terrain d'entente. Ce pourrait être un amendement précisant ce qui restait en jachère, et où poussait la mauvaise herbe de la discorde. Nous essaierons de faire une proposition en ce sens, et j'espère qu'elle sera portée dans les deux chambres de façon consensuelle. Pour faire face ensemble à ces défis, nous avons davantage besoin d'unité que de divergence.