Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 20 septembre 2016 à 14h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, présidente :

Je remercie les rapporteurs de travailler dans ce sens. Il est vrai que le sort de l'article 43 ter reste en suspens, et nous espérons trouver un terrain de compromis avant son examen en séance.

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