Intervention de Hervé Mariton

Il y a l'homme ou la femme, l'élu, et il y a le principe. Nos amendements ont le mérite d'essayer de concilier l'un et l'autre. Le rapporteur, dans un développement assez curieux, nous a expliqué qu'au fond le mariage était un mannequin en carton sur lequel on mettait une écharpe. Il faut bien mal connaître les mariages, et leur importance dans notre pays, pour formuler les choses ainsi.

L'amendement, on semble l'oublier, ne dispense pas l'officier d'état civil de célébrer le mariage : il a été écrit, en réalité, avec beaucoup de précaution et de pragmatisme en vue d'un fonctionnement opérationnel. Il dispose que l'officier d'état civil peut, en tant que personne, invoquer une objection ; mais, dans le même temps, l'organisation proposée par l'amendement fait qu'il doit y avoir, dans la commune, un officier d'état civil pour célébrer le mariage.

Par conséquent, ce sera le plus souvent une personne qui aura refusé dans un premier temps ce mariage – mais qui aura pu, en tant que personne, formuler une objection – qui le célébrera, parce que l'autorité publique lui commande de le faire et qu'elle doit s'y soumettre, comme il est de règle dans la République.

Je trouve cette construction pragmatique, respectant en outre l'énoncé du Président de la République. Or il faut bien mesurer qu'une traduction immédiate n'était peut-être pas si simple : nous avons eu le mérite d'en chercher une et de la proposer, quand l'exécutif ne l'a pas fait. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

J'ajoute également – car le propos de Mme Buffet était particulièrement intéressant – que cet amendement, même s'il n'a pas été initialement écrit à cette fin, permet de mieux résoudre des situations concrètes auxquelles nous sommes confrontés, lorsque le consentement au mariage nous paraît insuffisamment éclairé. Là où aujourd'hui nous transmettons une plainte au procureur, ce qui est le plus souvent de nul effet, nous aurions ici un dispositif qui permettrait de prendre cette dimension du sujet au sérieux, avec en sus une réponse opérationnelle.

Le seul inconvénient finalement de cet amendement, c'est qu'il est opérationnel et qu'il fonctionne ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)