Intervention de Dominique Potier

La première intention de la commission des affaires économiques était, en effet, que seules les sociétés spécialisées portent du foncier, et que, dans celles qui ne sont pas spécialisées, on identifie le foncier dans un département spécifique. Mais ce mécanisme ne fonctionnait pas. Au Sénat, notre intention a été reprise, mais le dispositif a été affiné afin d'aboutir à des dispositions beaucoup plus performantes, élaborées en concertation avec nous. Il n'y a pas de divergence de fond, les solutions du Sénat sont plus solides et plus à même d'aboutir aux résultats que nous souhaitons. Je vous suggère donc de retirer cet amendement.