Intervention de Dominique Potier

Nous avons eu un débat important sur ces sujets. M. Daniel Gremillet, qui les connaît bien, a exprimé les préoccupations des producteurs et les intérêts de l'ensemble de la filière.

Nous cherchons tous à reconstruire des démarches interprofessionnelles, des filières solides et équilibrées. C'est l'esprit des amendements que nous portons sur la transparence et l'équilibre en amont et en aval, la transparence étant l'outil qui permet de mieux négocier et de chercher des prix justes pour toutes les parties.

Nous avons les mêmes objectifs, Madame Catherine Vautrin, mais vous vous interrogez sur les structures habilitées à fournir des données. Vous proposez que ce soient l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires et les interprofessions. Or les interprofessions sont aujourd'hui largement démembrées et déstructurées, et l'observatoire ne doit pas avoir le monopole de ces données. Je pense, par exemple, à FranceAgriMer ou, dans un autre champ, à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA). Les statistiques publiques peuvent apporter un éclairage utile à l'élaboration des coûts de production.

Il nous a semblé que préciser « toute structure » habilitée ouvrait un champ plus large. Nos collègues du Sénat, quelle que soit leur sensibilité, ont appelé notre attention sur le fait qu'il ne fallait pas enfermer les négociateurs dans des carcans trop rigides qui pourraient se retourner contre eux. Il faut s'adapter aux écosystèmes locaux. On ne négociera pas dans une zone d'appellation d'origine contrôlée (AOC) ou d'indication géographique protégée (IGP) de moyenne montagne comme dans une plaine de l'Ouest, dans une période tendue comme dans une période plus calme. Il faut laisser une certaine liberté aux négociateurs et, en réaction à la fin des quotas laitiers, renforcer les appellations d'origine protégée (AOP) qui s'appuient sur des indices publics – cette proposition vient du Gouvernement. Je salue à ce propos la mission sur l'après-quotas laitiers que la commission des affaires européennes a confiée à MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard. Il serait intéressant, Monsieur Yves Daniel, que vous nous éclairiez sur ces perspectives et sur la concordance des avancées de la loi Sapin II.