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Intervention de Dominique Potier

Réunion du 20 septembre 2016 à 14h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis :

L'objectif de l'amendement CE34 vise à ce qu'il y ait une négociation écrite et signée.

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