Intervention de Dominique Potier

Je ne sous-entends rien, d'autant que nous examinons un texte sur la transparence !

L'objectif est de parvenir à un accord-cadre. Mais si nous en faisions une condition pour la signature des contrats individuels, nombreux sont ceux qui pourraient nous attaquer, car ils sont contre ce que nous essayons de faire : établir des rapports de forces équilibrés.

Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, nous allons le plus loin possible. En ce qui concerne l'accord-cadre, si vous me démontrez qu'il n'y a aucun risque, je me range immédiatement à vos côtés. Cela étant, nous avons été suffisamment informés pour savoir que nous mettrions en danger ce que nous essayons de bâtir. C'est le Sénat qui nous a mis en garde contre ce risque. Le Gouvernement nous l'a confirmé, ainsi que tous les services juridiques que nous avons consultés. Je le répète, il faudra que cela change.