Intervention de Dominique Potier

Cette proposition concernant le mix produit n'a pas été arrachée au Gouvernement, puisque c'est une proposition du ministre Stéphane Le Foll.

Votre demande est déjà satisfaite par l'amendement CE32, que nous avons adopté. Je le cite : « Les contrats font référence à un ou plusieurs indices publics du prix de vente des principaux produits fabriqués par l'acheteur. » Il s'agit bien du bouquet de produits. Il conviendrait peut-être de le formuler autrement en déposant un amendement de précision en séance publique, mais il s'agit bien de ce que l'on appelle le mix produit. Ce n'est pas la même chose de fabriquer du yaourt frais, des produits pour bébés, du Comté ou du lait en poudre pour l'export.

En fonction du marché sur lequel elles opèrent, les entreprises n'ont ni les mêmes responsabilités, ni les mêmes obligations vis-à-vis de leurs producteurs. C'est cette idée qui a été introduite pour un juste retour vers les producteurs.