Intervention de Catherine Vautrin

Il s'agit du difficile sujet de la publication des comptes des entreprises.

Dans les relations entre organisations de producteurs et coopératives, il est certes important qu'il y ait une transparence en matière de comptes. Toutefois, pour les toutes petites entreprises qui travaillent en marque de distributeur (MDD), la publication des comptes peut être un élément de fragilisation, car elle comporte souvent l'obligation de mettre en avant la totalité de la vie de l'entreprise. C'est la raison pour laquelle nous redéposons cet amendement que nous avions soutenu en première lecture, en essayant de déterminer une cible. Nous ne visons pas les entreprises de taille intermédiaire (ETI), mais les petites entreprises pour lesquelles la publication des comptes peut constituer un risque et une menace de déséquilibre dans leurs relations commerciales.