Intervention de Dominique Potier

Il s'agit de préciser que la prise en compte d'indices publics des coûts de production et des prix de vente agricoles n'est pas une obligation, mais une possibilité offerte aux parties, qui doivent l'utiliser de bonne foi. Par ailleurs, un travail d'épure a été effectué, dans le cadre d'un dialogue avec nos collègues sénateurs, s'agissant des indicateurs propres aux différents modes et bassins de production.