Intervention de Dominique Potier

Cela ne suffira peut-être pas à vous convaincre – car il est toujours possible de mettre un coup de canif dans le contrat –, mais je dois dire qu'il s'agit d'un « point dur » pour le Sénat, qui a adopté cette position parce qu'il a pris en compte le droit du travail et le principe de la responsabilité des patrons. Si le négociateur n'est pas exposé, il est inutile que son nom soit mentionné ; en revanche, s'il l'est, lui et ses proches pourront, demain, être victimes de la colère de gens désespérés.

L'un de mes grands combats politiques est de faire en sorte que les donneurs d'ordres et les grands groupes assument leurs responsabilités. Ni l'artisan du textile qui est au bout du monde, ni le négociateur qui n'a d'autre choix pour gagner sa vie que de faire ce qu'on lui demande ne doivent être soumis à une quelconque pression morale puisqu'ils ne font qu'obéir aux consignes du donneur d'ordres, de l'actionnaire ou du patron. Il faut rétablir les responsabilités. En outre, ce n'est pas là que cela se joue : je crois davantage aux amendes correspondant à 2 % du chiffre d'affaire et aux autres mesures que nous avons prises.

Je comprends la logique et l'esprit de cette proposition, mais elle ne me paraît pas adaptée. C'est pourquoi, fort de ma propre conviction et de l'accord conclu avec le Sénat, je vous demande de renoncer à cette disposition.