Intervention de Dominique Potier

Réunion du 20 septembre 2016 à 14h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis :

Dans un premier temps, tout le monde estimait que fixer la date butoir au 1er février était une bonne idée. Puis on a assisté à une levée de boucliers des producteurs, des transformateurs, des industriels, bref de l'ensemble des acteurs, qui souhaitent conserver la date du 1er mars. Ne me demandez pas pourquoi : je l'ignore. Toujours est-il que nous travaillons dans un état d'esprit assez libéral, en faisant en sorte que les conditions optimales soient réunies pour favoriser l'équilibre du marché. Or, en l'espèce, les principaux acteurs se prononcent en faveur du 1er mars. Je comprenais le choix du 1er février, et j'y souscrivais. Mais, compte tenu de la levée de boucliers que cette proposition a suscitée et de l'avis du Sénat, je vous propose de maintenir la date du 1er mars.

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