Intervention de Dominique Potier

Réunion du 20 septembre 2016 à 14h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis :

Cet amendement au long cours a fait l'objet de multiples débats et expertises, et il arrive enfin aujourd'hui à bon port. Il s'agit de prendre en considération les contraintes particulières des entreprises qui exportent en portant leur délai de paiement à 90 jours au lieu de 60 – pour relier par mer Le Havre à Shanghai, il faut déjà un peu plus d'un mois… Le dispositif que nous vous proposons ici est très équilibré, très encadré. Certains auraient préféré un délai plus long encore de 120 jours, à l'instar de l'Allemagne : il est vrai que c'est un facteur qui peut, dans une négociation commerciale, faire pencher la balance. Mais, pour nos PME, ces délais prolongés risquent déjà de poser problème. Nous avons, je crois, trouvé un point d'équilibre qui nous permettra de tenir notre place dans le monde tout en protégeant nos PME.

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