Intervention de Chantal Guittet

Le problème, c'est que la France veut toujours être plus royaliste que le roi, et qu'une fois de plus, nous avons transposé la directive européenne de façon beaucoup plus restrictive que nos partenaires, qui autorisent des accords exprès pour déroger au délai de 60 jours. Aujourd'hui, les exportateurs français – qui sont parfois payés avec six mois ou un an de retard – sont tout simplement contraints de délocaliser ou d'acheter à l'étranger, notamment en Allemagne, où un délai de 120 jours est possible. Or ceux qui sont venus me voir sont des exportateurs qui ont envie d'acheter français !

De plus, aucune PME n'est obligée d'accepter un marché : ce délai allongé à 90 jours demeure une faculté, et nullement une obligation.