Intervention de Dominique Potier

Avec cette clause des 90 jours – sous condition, car il ne faudrait pas que cette disposition destinée aux entreprises exportatrices soit détournée, et que des biens se mettent d'un coup à transiter par la Belgique ! –, nous sommes parvenus à un compromis. C'est pourquoi je vous demande du temps pour regarder de près, avec Bercy, cette question des « fins de mois ».

Vous avez également raison de souligner que l'allongement à 90 jours demeure une faculté.