Intervention de Dominique Potier
Réunion du 20 septembre 2016 à 14h30
Commission des affaires économiques
Dominique Potier, rapporteur pour avis :Avis défavorable. Notre arsenal répressif me semble satisfaisant. La publication est en effet une façon d'atteindre la réputation d'une entreprise – faire honte, voilà qui a prouvé son efficacité…
Je souligne aussi qu'il est déjà possible d'adresser une injonction.
