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Intervention de Dominique Potier

Réunion du 20 septembre 2016 à 14h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis :

Avis défavorable. L'amende maximale passe déjà de 375 000 à 2 millions d'euros : cela paraît suffisant pour que les sanctions soient appropriées.

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