Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 15h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement n° 59 et les amendements identiques nos 209 , 305 , 365 , 461 , 519 , 596 , 655 , 658 , 769 , 904 , 1139 , 1213 , 1413 , 1659 , 1688 , 1733 , 1946 , 2116 , 2300 , 2350 , 2574 , 3094 , 3250 , 3261 , 3287 , 3587 , 3824 , 4627 , 4719 , 4788 , 4956 , 5203 et 5266 .

(Il est procédé au scrutin.)

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