Intervention de Audrey Linkenheld

Je vous fais observer que si nous adoptions cet amendement, nous ne serions plus à droit constant, et nous ouvririons une brèche pour d'autres sujets. À titre personnel, je suis sensible à la question de l'assurance emprunteur, qui nécessite la mise en place d'un cadre juridique plus précis. Des progrès restent à faire pour que les emprunteurs sachent qu'il est possible de ne pas souscrire une assurance auprès de leur établissement bancaire prêteur.

L'amendement lui-même présente quelques faiblesses. D'abord, je ne suis pas sûre que les codes auxquels vous faites référence soient les bons. Ensuite, la notification par lettre recommandée n'est pas un dispositif des plus simples au moment où l'on recherche plutôt la simplification. Mais tout cela peut être corrigé.

Enfin, je m'interroge sur l'interdiction de souscrire une assurance pour une durée supérieure au remboursement du prêt. Mieux vaudrait y regarder d'un peu plus près, car, dans le cas de taux variables, il peut arriver que la durée du prêt soit modifiée ; il ne faudrait pas, alors, que la durée d'assurance se retrouve plus courte que celle du prêt. Un petit ajustement me semble donc nécessaire, afin de ne pas mettre en difficulté ceux que nous voulons protéger.

Vous dites avoir connaissance de cas concrets ; pour ma part, je n'ai pas été saisie de tels cas et l'administration, à qui j'ai posé la question, non plus. Je pense intéressant de lui transmettre ces cas concrets pour qu'elle se rende compte des faiblesses du dispositif.

En guise d'avis, je propose de retravailler cet amendement d'ici à la séance publique.