Intervention de Patrice Martin-Lalande

Il ne s'agit pas de ne pas faire appliquer la loi : nous sommes naturellement tous convaincus qu'il faut l'appliquer, quelle qu'elle soit, mais elle pourrait être appliquée par une autre personne.

L'amendement n° 123 , comme ceux de mes collègues, vise à concilier la liberté de conscience, telle qu'en a rappelé l'existence et l'importance le Président de la République lui-même au Congrès des maires, avec l'application de la loi, en permettant d'assurer la célébration du mariage par un autre officier d'état civil.

Les maires actuellement en fonction se sont engagés à assurer leurs responsabilités dans un certain cadre. Or la loi dont nous débattons modifie les responsabilités qu'ils auront à exercer sur un point très important, celui du mariage, celui de la filiation. Dès lors qu'ils ne pouvaient s'attendre à une telle évolution au moment où ils ont pris leurs fonctions, il me semble tout à fait justifié que les maires puissent faire jouer leur clause de conscience au moins jusqu'aux prochaines élections municipales, en 2014, de sorte qu'ils puissent exercer leur responsabilité comme ils s'y sont engagés devant leurs électeurs en début de mandat ; libre à eux de ne pas se représenter s'ils ne veulent pas l'assumer dans ce cadre nouveau. Probablement est-ce ainsi que l'on procédera pour le cumul des mandats ; pourquoi pas n'en irait-il pas de même pour la célébration des mariages ?