Intervention de Gilles Carrez

Je suis d'autant plus heureux d'accueillir le président Richert que nous avons eu peu d'occasions, jusqu'à présent, d'évoquer les finances régionales. En effet, la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) concernait essentiellement le bloc communal – un sujet sur lequel notre collègue Christine Pires Beaune a rendu un rapport en juillet dernier. Les régions sont actuellement confrontées à l'obligation de produire d'importants efforts d'investissement, qui impliquent un autofinancement constituant, de longue date, un véritable casse-tête. Elles sont en effet le niveau de collectivité territoriale disposant de la marge de manoeuvre fiscale la plus réduite, ce qui est un vrai problème. En 2004-2005, la loi sur les libertés et les responsabilités locales nous avait donné l'occasion d'accorder aux régions une petite marge de manoeuvre sur la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers – la TIPP, devenue la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) –, dans le cadre d'une directive européenne fort limitative. Cela n'a abouti qu'à un montant très limité, de l'ordre de un centime.

Par ailleurs, nous avons voté, dans le cadre de la loi de finances pour 2016, une disposition ayant pour objet de basculer 25 % de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des départements vers les régions. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, une telle manoeuvre m'a semblé très hasardeuse, car la situation des départements n'est pas non plus mirobolante, notamment du fait des dépenses sociales.

Enfin, en Île-de-France ont été discrètement mises en place, depuis une vingtaine d'années, des taxes spéciales d'équipement – figurant d'ailleurs sur nos feuilles d'impôt – qui n'ont cessé de se multiplier : après les taxes foncières, une taxe représentant 120 millions d'euros a été instaurée au bénéfice de la Société du Grand Paris et, il y a deux ans, une nouvelle taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA) qui est venue s'ajouter à la taxe foncière et à la cotisation foncière des entreprises (CFE) – uniquement en Île-de-France. Évidemment, les ménages sont touchés par cette forme de fiscalité.