Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 21 septembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Si nous sommes bien conscients des difficultés que vous avez évoquées, force est de constater que c'est la quadrature du cercle que nous avons à résoudre actuellement. En effet, le budget de l'État, qui assure l'équilibre général, présente un déficit de plus de 70 milliards d'euros, ce qui représente près de quatre points de PIB. Pour ce qui est des recettes, avant de songer à adosser les finances des collectivités locales sur la TVA, il ne faut pas perdre de vue que nous avons déjà branché sur cette ressource un gros tuyau raccordé à la sécurité sociale, qui pompe chaque année davantage ! Quant à la TICPE, elle fait déjà l'objet d'augmentations importantes chaque année – officiellement au nom de l'environnement, en réalité surtout pour éviter une explosion du déficit de l'État.

Lorsqu'on établit des comparaisons en points de PIB, on constate que l'Allemagne ou le Royaume-Uni font mieux que nous en matière d'action économique, par exemple. Pourtant, quand on additionne l'ensemble de nos dépenses publiques, nous atteignons un montant de 57 %, situé près de dix points au-dessus des pays que j'ai cités : il y a là de quoi s'étonner !

Enfin, si les responsables politiques de la législature actuelle ont mis en avant des économies de l'ordre de 50 milliards d'euros sur trois ans – j'observe pour ma part que tous les programmes font plutôt état de 80 à 100 milliards d'euros d'économies –, il ne faut pas perdre de vue que la dépense publique s'élève actuellement à 1 250 milliards d'euros… Dans ces conditions, en tant que président de la commission des finances, je ne peux faire autrement que d'insister sur cette question fondamentale : comment pourrions-nous réaliser des économies au niveau des collectivités territoriales ?

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