Intervention de Alain Chrétien

Le débat sur cette nouvelle taxe n'est, à mes yeux, que le symptôme d'une réforme territoriale complètement ratée, qui ne résout rien, mais, au contraire, complexifie les relations entre les innombrables niveaux de collectivités, que nous avons multipliés au lieu de réduire leur nombre.

Par ailleurs, on ne peut que déplorer l'illisibilité des aides économiques des régions. S'il était le fruit d'un travail ambitieux et de qualité, le rapport Queyranne de 2013 a accouché d'une souris, puisqu'il n'a abouti qu'à un coup de rabot sur les taxes affectées aux chambres de commerce et d'industrie (CCI). Régulièrement, la Cour des comptes nous abreuve de rapports montrant la véritable efficacité des aides économiques sur le plan local. Avant de soutenir le principe d'une taxe nouvelle d'un montant de 600 millions d'euros, qui vient contredire la promesse du Président de la République de ne pas augmenter les impôts, et consiste essentiellement à prendre d'une main aux entreprises ce qu'on leur redonne de l'autre – un procédé dont l'efficacité reste à prouver –, ne croyez-vous pas, monsieur le président Richert, que l'on pourrait commencer par réformer les systèmes d'aides économiques des régions en procédant à un examen approfondi de leur pertinence, de leurs atouts réels en matière d'emploi et de leurs éventuels défauts, notamment de certains effets d'aubaine ?