Intervention de Arlette Grosskost

Dominique Lefebvre a rappelé les derniers chiffres provenant du rapport de l'Observatoire des finances locales (OFL), montrant que les recettes des régions avaient augmenté en 2015 – cette progression restant cependant inférieure à celle des dépenses de fonctionnement. Quant aux économies qui avaient été annoncées, il semble qu'elles ne soient finalement pas au rendez-vous. À l'occasion de la réforme territoriale, le Gouvernement avait décidé de modifier la répartition de la CVAE entre les différents niveaux de collectivités à partir de la loi de finances pour 2017, la part des régions étant appelée à passer de 25 % à 50 %. Il me semble que le Sénat est revenu en arrière sur ce point, alors qu'il est absolument impossible de réclamer davantage à nos entreprises : leur demander 600 millions d'euros supplémentaires dans le cadre d'un relèvement des impôts fonciers est une véritable hérésie ! Pouvez-vous nous préciser où nous en sommes aujourd'hui, et si l'on peut encore espérer opérer ce passage de 25 % à 50 % de CVAE pour les régions ?