Intervention de Alain Fauré

Dans le cadre d'une commission d'enquête que j'ai présidée, relative aux conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations aux communes et aux EPCI, j'ai eu la surprise de constater, au cours des auditions, qu'il n'était pas rare que les dépenses des départements et des régions se juxtaposent. Ainsi, en matière de transports, on peut voir dans mon département des trains et des autocars effectuer le même trajet aux mêmes horaires ou à des horaires très similaires. Cette anecdote est révélatrice d'un phénomène regrettable, à savoir le fait que des services et des investissements, donc des dépenses, ont été mis en place au fil des années sans qu'il ait été procédé préalablement à un audit afin de vérifier ce que cela apportait au territoire concerné.

Un second exemple est celui de l'équipement des zones d'activité. Dans certaines zones très bien équipées, il manque cependant l'essentiel, à savoir les activités, ce qui fait penser qu'il est dommage d'avoir dépensé tant d'argent sans procéder d'abord à une concertation afin de déterminer comment optimiser les zones, plutôt que de s'acharner à essayer de récupérer de l'activité source de taxe professionnelle, ou de la population susceptible de reverser de la taxe qui participerait au financement de l'équipement.

Nous avons tous une responsabilité dans la situation actuelle. Pour être accepté, l'impôt doit montrer son utilité et sa bonne utilisation. Les propos démagogiques de certains, selon lesquels on prélèverait trop d'impôt pour en faire un mauvais usage, ne peuvent à mon sens aboutir qu'à aggraver la difficulté des régions à percevoir des dotations de l'État d'un montant suffisant – une situation d'autant plus préoccupante que la ressource procurée par la carte grise ne permettra pas à elle seule aux régions de conduire les politiques relevant de leurs compétences. De ce point de vue, je sais gré au président Carrez d'avoir insisté tout à l'heure sur la nécessité que chacun fasse preuve de cohérence et assume ses responsabilités en la matière : les dépenses prévues par certaines régions paraissent difficilement compatibles avec les contraintes financières du moment ! En tout état de cause, nous devons faire en sorte de rappeler à nos concitoyens que l'impôt est utile et justifié pourvu qu'il soit prélevé à proportion des capacités de chacun et dépensé de manière juste.