Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Afin de définir les moyens dont les régions devraient disposer, compte tenu de leur récente reconfiguration et des nécessités en termes d'aménagement du territoire, pour mener des politiques économiques efficaces – ce qui implique d'améliorer la circulation des populations et l'accès aux pôles économiques et aux universités, ou encore de renforcer la communication des hinterlands des grands ports maritimes, par exemple –, nous devons nous interroger sur l'évaluation des investissements de nature à stimuler l'économie des nouveaux territoires, et des effets de levier qu'il est possible d'obtenir au moyen de la fiscalité. J'aimerais donc savoir s'il existe une mesure des investissements nécessaires et des effets de levier en matière de fiscalité en vue de la mise en oeuvre des programmes d'investissement dans les nouvelles régions.

Par ailleurs, on sait l'importance des aides économiques, qui peuvent se révéler redondantes dans certains cas. Ne pensez-vous pas qu'il conviendrait d'imaginer des politiques qui permettraient aux entreprises de bénéficier d'un effet de levier plus important ? Dans le cadre du débat relatif à la loi pour la croissance et l'activité, la question s'était posée de savoir si les régions redéfinies, compte tenu de la masse critique d'épargne qu'elles sont à même de rassembler, pourraient réactiver les bourses régionales afin de mieux synchroniser à la fois les moyens mobilisés au niveau régional pour l'aide aux entreprises et la contribution des épargnants par le biais d'actions ou d'obligations. En d'autres termes, l'optimisation de la fiscalité en direction de programmes d'investissement ou d'interventions des entreprises en fonds propres ou en financements est-elle à l'étude ? Une réflexion menée sur ce point pourrait éclairer notre commission sur ce que pourrait être la fiscalité la plus pertinente pour les nouveaux territoires.