Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Nous devons tous prendre conscience du fait que les budgets des régions ne correspondent pas tout à fait au budget des autres collectivités territoriales. Quand on évoque le fonctionnement d'une région, cela ne correspond pas tant à la rémunération des fonctionnaires, qui est assez limité, qu'aux actions économiques, en ingénierie ou d'accompagnement d'autres collectivités – à cela, on peut même ajouter l'acquisition de trains : quand on fait du crédit-bail pour acheter des TER, c'est une dépense de fonctionnement, et non un investissement. Souvent ignorée, cette particularité fausse complètement la vision que l'on peut avoir du budget des régions.

Lors des débats sur la loi NOTRe, certains représentants d'autres collectivités que les régions, notamment des départements, ont exprimé leur volonté de conserver des bribes de compétences – et surtout les moyens correspondants. Aujourd'hui, la décision sur ce point n'a toujours pas été prise, et nous restons coincés dans un entre-deux extrêmement pénalisant, d'où il faudra bien sortir un jour ou l'autre. En dépit d'une relative augmentation des moyens dont elles disposent, les régions françaises restent des naines en comparaison de certaines de leurs voisines européennes. À titre d'exemple, la région Rhône-Alpes avait un budget global équivalant au budget que le Bade-Wurtemberg consacre uniquement à la recherche. Si nous voulons nous battre à armes égales avec les Länder allemands, nous avons encore du chemin à parcourir ! À nous de savoir si nous voulons faire le choix de la décentralisation efficace, ou celui du saupoudrage sur les différentes collectivités – étant précisé qu'un couple mérite d'être conforté, celui formé par la région et les intercommunalités, comprenant les métropoles et les agglomérations.

On peut s'interroger à l'infini sur les transferts de compétences : de toute façon, les départements n'ont pas l'intention de rendre l'argent correspondant aux compétences dont ils se sont défaits, estimant que les difficultés de financement du secteur social auxquelles ils sont confrontés justifient qu'ils le gardent. Quant à savoir s'il y a un échelon de collectivité en trop, c'est encore une autre question.

La suppression de la taxe professionnelle a eu des effets dévastateurs pour les régions, en les privant de ressources fiscales. Ce choix est très dommageable : les régions pouvaient jusqu'à présent s'engager sur des projets d'investissement importants en gageant sur les retours de taxe professionnelle. Sans cette dernière, ce n'est plus possible.

Cette réforme mal menée et mal pensée a provoqué une déflagration dans nos territoires. Vous aurez compris que je suis plutôt régionaliste. Indépendamment des aléas politiques, nous verrons ce qu'il adviendra.

Vous étiez engagé sur une piste proposée par le Gouvernement. Des présidents de région ont cru bon de ne pas l'accepter, et il va falloir faire avec. Où allez-vous trouver les 600 millions d'euros nécessaires ? Ces moyens sont d'autant plus nécessaires que les régions se doivent d'apporter des contreparties aux fonds structurels européens. La France s'est enfin mise aux standards européens pour la gestion du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE), mais les régions doivent impérativement cofinancer les projets que ces derniers soutiennent. Je ne voudrais pas qu'après les changements d'exécutif ou de majorité, les fusions de régions, le manque d'argent, nous nous trouvions privés de ces ressources. Nous ne pouvons pas abandonner ces moyens qui nous ont été octroyés par l'Europe. Si la France devenait le plus mauvais élève de l'Europe une fois de plus, ce serait ennuyeux pour l'avenir.