Intervention de Charles de Courson

Deux questions concernant le transfert des transports scolaires et interurbains : premièrement, ce transfert s'effectue par le doublement de la part de CVAE qui revient aux régions, ce qui équilibre globalement les transferts, vous l'avez rappelé. Mais, selon les départements, cela donne lieu à des versements ou à des reversements. Seront-ils indexés, et, dans l'affirmative, sur quel indice ?

Deuxièmement, certains départements font contribuer les familles, voire le bloc communal, aux frais de transport scolaire, selon des règles très différentes d'un département à l'autre. Comment les régions vont-elles harmoniser ces contributions ? Envisagent-elles de faire contribuer davantage les familles, voire le bloc communal ?