Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 21 septembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges :

Nous naviguons à vue dans ce millefeuille du territoire. Nous n'avons même pas réussi à mettre en place une intercommunalité correcte. Avec la loi NOTRe, on élargit les régions alors même qu'on n'a pas fini de se battre avec l'organisation de nos départements.

J'ai la chance d'être élu dans une région dont le périmètre n'a pas été modifié. La première étape aurait dû consister à supprimer un niveau intermédiaire et à simplifier. À titre d'exemple, l'agglomération de Chartres représentera à terme la moitié du département. Si nous ne commençons pas par régler ce problème, la commission des finances passera des années à essayer de trouver des arrangements.

Les départements n'arrivent plus à payer l'addition. Les moyens correspondant aux compétences transférées des départements aux régions vont rester aux départements. Vous allez prendre la compétence sans les ressources. En outre, comment faire des économies avec des transferts à l'euro près ? Chaque collectivité doit absorber les entités qui la rejoignent sans augmenter les dépenses, mais en tirant parti des économies que le rapprochement permet. Venez voir à Chartres. Cela fait quinze ans que je baisse les impôts. Quand c'est bien fait, l'intercommunalité, ça marche ! Je crois au couple région-intercommunalité. Vous pouvez interroger tous les spécialistes du monde, créer des usines à gaz, comme sur la réforme de la taxe professionnelle, vous ne vous en sortirez pas sans mettre un terme au millefeuille territorial.

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