Intervention de Gérard Orsini

Mon discours ne sera pas différent de celui de M. Roux de Bézieux.

Pour une petite entreprise, la mesure impliquera de déléguer l'élaboration du prélèvement et de la déclaration sur les bulletins de salaire à des experts-comptables. Ainsi, le coût du bulletin de salaire augmentera de un, voire de deux euros. Psychologiquement, pour le patron de la PME, c'est un handicap. Ce sont des récriminations de ce type qui vont remonter à la CGPME. Chaque fois qu'il y a une augmentation, le petit patron tousse et la CGPME tremble.

On nous explique que le prélèvement contemporain va dans le sens de la citoyenneté par rapport à l'impôt. Pourtant, aujourd'hui, le citoyen perçoit sa rémunération et dispose librement de son argent pour le mettre de côté et payer l'impôt. Sa responsabilité sur son budget est donc complète et entière. Or le prélèvement automatique va en quelque sorte le déresponsabiliser, alors qu'il ne s'agit que de viser des populations – retraités et chômeurs – qui traversent des périodes particulières de la vie, quand elles ne sont pas victimes d'accidents de la vie. On élabore un système général pour répondre à des situations particulières.

On pourrait comprendre la réforme s'il s'agissait de baisser la pression fiscale pour rendre du pouvoir d'achat. Mais il s'avère qu'il n'y a aucun retour sur l'impôt. Au contraire, on aboutit à une complexification de l'impôt tant dans sa procédure que dans son mode de fonctionnement. Rappelons que l'impôt sur le revenu entre dans les caisses de l'État à plus de 98-99 %, donc de façon très sûre, alors que les prélèvements et les déclarations faites par les entreprises rentrent un peu moins bien ; pour les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), je crois que le différentiel est de l'ordre de 4 %.