Intervention de Valérie Rabault

Avez-vous pris contact avec les organisations patronales des pays dans lesquels le prélèvement à la source est déjà en place, par exemple en Allemagne ou au Royaume-Uni ? La plupart des pays ont opté pour cette méthode de prélèvement, mais, à la différence du cas français, il est vrai qu'ils ne pratiquent pas la « conjugalisation » – sauf, sur option, aux États-Unis. Nous serions sans doute le premier pays avec « conjugalisation » de l'impôt à mettre en place le prélèvement à la source.

J'ai été sensible à l'argument selon lequel le fait d'avoir connaissance du taux d'imposition de ses salariés peut influencer la politique salariale mise en oeuvre à leur égard. Nous avons néanmoins constaté que tout était écrit sur le bulletin de salaire des Allemands, mise à part la déclaration de la religion qui déclenche aussi le paiement d'un impôt. Comment font-ils ?