Intervention de Alain Chrétien

Cette réforme est à la fois inutile et néfaste.

Elle est inutile, car 60 % des contribuables sont aujourd'hui mensualisés, et que tous peuvent d'ores et déjà moduler leurs prélèvements mensuels en fonction de leurs revenus. Si l'on voulait adapter le montant de l'impôt à la variation des ressources – ce qui constitue l'un des principaux arguments du Gouvernement pour mettre en oeuvre cette réforme –, il aurait suffi de généraliser la mensualisation et d'améliorer la flexibilité des mensualités. Votre projet est donc complètement inutile.

Plutôt que de prélever l'impôt à la source, il faudrait commencer par le faire baisser ! Certes, vous voulez que l'impôt sur le revenu baisse un petit peu aujourd'hui pour faire croire aux Français que c'est votre politique, mais, après 35 milliards d'euros de hausses, vous ne faites qu'un milliard de baisse !

Cette réforme est aussi néfaste. Vous parlez depuis des années de simplifier la vie des entreprises, mais vous l'avez compliquée avec le compte pénibilité, et vous recommencez avec le prélèvement à la source. En ajoutant l'impôt sur le revenu à la TVA et à la CSG qu'elles perçoivent déjà, vous faites des entreprises les premières administrations fiscales de France, devant le ministère des finances. Plutôt que de mettre d'abord en oeuvre le prélèvement à la source, il fallait commencer par faire une grande réforme fiscale. Je me souviens de la déclaration de Jean-Marc Ayrault sur ce sujet à la fin de 2013. On peut dire qu'elle n'a pas été suivie d'effets !

Plus grave encore, je crois que cette réforme constitue les prémices d'une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, Dominique Lefebvre l'a dit en filigrane…