Intervention de Alain Fauré

Messieurs, avez-vous été reçus à Bercy, et avez-vous pu faire part de toutes vos interrogations ? Que vous a-t-on répondu ?

Je vous ai entendu évoquer le problème du secret fiscal. Je vous rappelle qu'il se pose déjà aujourd'hui. Lorsqu'un collaborateur fait l'objet d'une saisie sur salaire pour non-paiement d'un impôt ou d'une autre prélèvement, l'employeur est d'ores et déjà tenu de conserver le secret complet.

Vous parlez aussi des prélèvements différenciés. Mais, aujourd'hui, un cadre et un non-cadre font l'objet de prélèvements totalement différents sans que, à ma connaissance, cela pose le moindre problème au sein des entreprises.

J'entends parler de « déresponsabilisation » du citoyen : parlons plutôt de la responsabilité des chefs d'entreprise auxquels il revient d'établir des distinctions salariales favorisant ceux qui s'impliquent et s'appliquent, plutôt qu'en se fondant sur la situation financière des uns et des autres ! J'avoue que l'utilisation d'un tel argument contre le prélèvement à la source me laisse sans voix !

La réforme apporte un avantage concernant les crédits d'impôt. Jusqu'à présent, il fallait attendre la fin de l'année pour faire une déclaration à l'administration fiscale. Désormais, notamment grâce aux outils numériques, il sera possible, tout au long de l'année, d'apporter des informations et de signaler des changements de situation afin d'ajuster le prélèvement à la réalité.

Nous avons encore un an et demi devant nous pour mettre la réforme en place, et, à ce stade, il est bon que nous nous interrogions et que des questions soient posées. Il faut seulement éviter de mélanger le discours politique, comme celui que vient de tenir Alain Chrétien, et l'adaptation et le changement que nos concitoyens attendent.