Intervention de Olivier Faure

Réunion du 21 septembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure :

Cette réforme vise à simplifier considérablement la vie de nos concitoyens. Contrairement à ce qu'avançait Alain Chrétien, le prélèvement à la source n'équivaut pas à une simple mensualisation, qui constitue un prélèvement au titre des revenus de l'année N – 1. Aujourd'hui, lorsqu'un changement d'emploi se traduit par une baisse de salaire, lorsque l'on devient chômeur ou retraité, les choses sont compliquées en termes de trésorerie.

Je suis très sensible à la proposition que vient de présenter Jean-Christophe Fromantin. J'imagine cependant que la solution qu'il propose entraînerait des coûts supérieurs à ceux de la réforme, et qu'elle demanderait un ajustement permanent des entreprises. Elle va cependant dans le bon sens en termes de confidentialité, même si, comme le faisait remarquer Dominique Lefebvre, les foyers dans lesquels les disparités de revenus sont considérables ne doivent pas représenter le cas le plus courant – il faudrait étudier cela sur le plan sociologique. Quels salariés sont venus s'inquiéter auprès de vous des problèmes de confidentialité posés par le prélèvement à la source ? J'ai le sentiment que la question agite les cadres supérieurs, mais que les inquiétudes sont moindres pour les autres, et qu'en tout cas, pour eux, elles ne se traduiront pas dans la réalité lorsque la réforme s'appliquera.

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