Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Le prélèvement à la source est selon moi un système moderne, ce qui n'empêche pas que je me pose de nombreuses questions à son sujet.

Je prends le contre-pied de ce qu'a affirmé notre collègue Alain Chrétien : nous avons fait la démonstration que, en matière de fiscalité, nous étions plutôt bienveillants à l'égard des entreprises. Nous avons plutôt chargé les ménages pour soulager celles-ci – contrairement à certains, j'assume totalement ce choix.

Je voudrais que nous interrogions également les employeurs publics, notamment l'État. Celui-ci n'est pas très vertueux – je pense à un ministère qui n'est pas capable de payer les professeurs trois mois après leur embauche. Comment l'État employeur gérera-t-il la réforme ?

Je m'interroge aussi sur l'ajustement en « temps réel ». Qu'est-ce que le temps réel ? S'il faut quatre ou cinq mois pour que les informations remontent aux directions des impôts et qu'elles redescendent dans les entreprises, ce ne sera plus du temps réel ! Il faudrait être dans l'instantanéité. De quoi êtes-vous capable en matière d'ajustement ?

Je suis très troublé par la question des crédits d'impôt. Nous sommes à la commission des finances : nous avons conscience des stratégies d'optimisation fiscale déployées par les uns ou les autres, qui permettent à certains de ne pas payer du tout d'impôt sur le revenu. Le jour où ceux-là devront consentir une avance, je crains qu'ils soient moins généreux dans certains de leurs dons. Des modèles économiques en seraient totalement modifiés. Certes, cela vaut principalement pour la première année, mais, si j'ai bien compris, en 2018, les calculs se feront principalement par rapport à l'année 2016, ce qui induit un décalage de deux ans au lieu d'un seul. La question du temps réel est vraiment posée.

Ne pensez-vous pas qu'il serait préférable de commencer de manière expérimentale et progressive par un prélèvement à la source sur les retraités ? Ceux qui sont imposables sont de moins en moins nombreux, et ils disposent de revenus plus stables ?