Intervention de Éric Woerth

Il me semble depuis longtemps qu'il est nécessaire de réduire le délai entre la perception du revenu par le contribuable et le prélèvement de l'impôt. Ce délai crée en effet des incertitudes dans un monde de moins en moins prévisible. Et puis, autant se faire mal tout de suite plutôt que de remettre cela à plus tard ! Aujourd'hui, sur le plan théorique – mais est-ce si théorique que cela ? –, l'État est créancier, au 1er janvier, de l'impôt dû par le contribuable sur ses revenus de l'année passée : une telle situation ne me semble pas idéale. Je suis favorable à ce que l'impôt soit perçu la même année que celle du versement du revenu sur lequel il porte.

Les entreprises ont-elles un rôle à jouer en la matière ? Je pense que non. Je ne crois pas, monsieur Gagnaire, que le Gouvernement ait été bienveillant avec les entreprises – ce n'est d'ailleurs pas ce qu'elles cherchent, elles veulent seulement être traitées comme dans les autres pays, et faire leur travail. Or ce travail ne consiste pas à collecter l'impôt, même si elles le font déjà. Je ne suis pas sûr que l'on doive charger la barque. Moins on leur fait faire de métiers connexes, mieux elles se portent.

Comme les directeurs des ressources humaines l'ont noté, je crois aussi que le prélèvement à la source peut-être assez dangereux et avoir de réels effets psychologiques. Dans les faits, le salaire net inscrit au bas de la fiche de paye va diminuer : il sera amputé de votre impôt et vous gagnerez moins que ce que vous gagniez auparavant. Autrement dit, la valeur du travail sera, en quelque sorte, subitement réduite. Certes, cela ne sera qu'artificiel, mais, de fait, votre paye, qui correspond à votre travail, sera réduite de manière significative, comme l'ont montré, hier, les exemples cités par Mme la rapporteure générale. Des Français qui ne paient pas l'impôt se retrouveront ainsi au même niveau de rémunération faciale que certains qui, en raison de leurs qualifications, gagnent davantage en brut. Cet effet psychologique risque de se traduire dans la réalité et de créer une tension sur les salaires.

Pour éviter cette dérive, il existe des solutions que j'ai validées auprès d'un certain nombre de techniciens de l'impôt. Pour supprimer le délai du prélèvement, il serait possible de mettre en place une mensualisation contemporaine. À l'ère des big data et de la transmission de l'information, le montant du salaire mensuel peut facilement être transmis à une administration fiscale qui a su se moderniser. Elle adapterait la mensualisation, avec un ou deux mois de décalage. Ce système pourrait parfaitement fonctionner, au moins pour les salariés. Il aurait l'avantage de ne pas faire intervenir les entreprises, et de mettre fin au décalage entre le revenu et l'imposition.