Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 21 septembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Sur un plan technique, vous n'avez pas parlé de la DSN. Les ministres nous ont dit que la transmission du taux à l'employeur se ferait tous les mois par la DSN. Si ce dernier ne dispose pas du bon taux, il appliquera un taux par défaut, le taux « neutre » dont nous serons amenés à discuter. La seule vraie question est donc celle de la fiabilité de la transmission automatisée du taux. Ce système est-il fiable selon vous, et sera-t-il opérationnel à la fin de l'année 2017 ? Cela conditionne la réussite de la réforme – si elle est mise en place.

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