Intervention de Gilles Carrez

Le MEDEF et les organisations patronales ont soutenu la DSN, car ils considèrent qu'elle constitue un élément de simplification. Elle doit être mise en place par étapes jusqu'à l'été 2017. Sous réserve que la dernière étape se passe bien – 20 000 entreprises doivent encore l'adopter –, nous ne voyons pas de raison objective ou technique qui empêche un flux d'informations de circuler de Bercy vers les entreprises. Notez bien qu'aucun flux n'est encore en place dans ce sens aujourd'hui ! L'utilisation de la DSN ne devrait donc pas être un point bloquant, mais nous aurions souhaité bénéficier au moins d'une année supplémentaire pour la mise en place du système.