Intervention de Alain Fauré

Toute nouveauté amène à se poser des questions. Tout cela me rappelle un peu le débat sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). On parlait, à l'époque, de complexité ; finalement, les choses sont relativement simples, même pour les commissaires aux comptes et les experts-comptables, et les entreprises se sont approprié l'outil.

Avec le prélèvement à la source, je me demande si, en cas de plan de sauvegarde d'une entreprise, l'impôt sur le revenu ne pourrait pas être pris en compte dans une enveloppe globale, comme le sont déjà les cotisations sociales. Il s'agirait en tout cas d'un effet collatéral de la réforme dont les entreprises pourraient tirer avantage. Il faudra se renseigner sur le sujet.