Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 21 septembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Je reviens au taux par défaut : si l'on utilise le taux moyen, cela risque de poser problème, notamment pour les contrats courts, comme je l'ai déjà expliqué. Ce sera par exemple le cas si un contribuable voit le revenu de quatre semaines de travail prélevé à 10 % alors qu'il n'est pas éligible à l'impôt sur le revenu, ou que le taux que l'administration lui aurait calculé est très bas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion