Intervention de Gilles Carrez

Comme vient de le dire M. Woerth, l'adéquation entre la rémunération et le travail en prend un coup. Le salarié percevait la rémunération complète de son travail, avec laquelle il participait aux dépenses budgétaires de la nation. J'entends qu'il s'agit d'une simplification, mais elle minore la responsabilité citoyenne et individuelle. L'appartenance du contribuable et du citoyen au système sera moins forte si on le prive de sa participation active et directe au fonctionnement de la collectivité.

La modification d'un taux par le salarié nécessitera des délais – l'administration fiscale saisie aura trois mois pour réagir à une demande et prévenir l'entreprise. Le ménage à trois entre le contribuable, l'administration et l'entreprise engendrera aussi certainement une déperdition en termes de réactivité. Il faudra s'adapter.

La responsabilité de l'entreprise – le troisième larron chargé de la collecte de l'impôt – pourra être mise en cause. Cependant, dans les faits, elle se décharge souvent du calcul des salaires et de l'établissement des fiches de paie sur un cabinet d'expertise comptable – c'est en tout cas ce qui se passe fréquemment dans les PME. Or, il n'existe aucun lien juridique entre le salarié et l'étude d'expertise comptable. Qu'en est-il, en conséquence, de la responsabilité de ces cabinets au regard du travail qu'ils auront effectué ?