Intervention de Olivier Falorni

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, avec le constructeur français Parrot, la France est aujourd’hui le deuxième constructeur mondial de drones. Ces petits aéronefs télépilotés sont essentiellement tournés vers des activités de loisir, alors que leur première appréhension se plaçait sur le terrain militaire, ce qui est souvent le cas lorsque des innovations techniques voient le jour en matière de communication.

La présente proposition de loi d’origine sénatoriale vise d’ailleurs à mettre en oeuvre une partie des préconisations d’un rapport du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale d’octobre 2015, lequel, pointant la difficulté à détecter les drones, relevait l’importance qu’il y a à diminuer les comportements à risque, souvent dus à une méconnaissance de la réglementation en matière d’utilisation de l’espace aérien.

Le rapport insistait toutefois sur la nécessité d’ « éviter d’entraver le développement d’un secteur économiquement dynamique » et de « ne pas saturer inutilement les services de l’État ». Le texte qui nous est soumis aujourd’hui tend à ce double objectif.

Un exemple de cette problématique, cité dans le rapport de notre collègue Marie Le Vern, illustre la difficulté du sujet : un adolescent nancéien, qui avait fait survoler la cité des Ducs de Lorraine par un drone muni d’un appareil photographique et avait diffusé sur internet les images prises à cette occasion, avait été condamné en correctionnelle le 20 mai 2014. Cependant, ces images étaient tellement stupéfiantes de beauté et mettaient si bien en valeur la ville que l’adolescent n’a pas tardé à être contacté par la direction des affaires culturelles de la ville de Nancy afin qu’il puisse, avec une autorisation expresse, partager ses indéniables talents.

Il faut donc tenir les deux bouts de la chaîne. C’est ce que cette proposition de loi tend à faire, à la fois par la mise en oeuvre d’obligations d’information et de formation à destination des télépilotes et en facilitant le suivi des drones coopératifs par la mise en place d’une obligation d’enregistrement et l’installation d’un dispositif de signalement électronique et lumineux des drones.

Le texte sénatorial a été très sensiblement retouché par la commission lors de son examen au fond. Je ne reviendrai pas dans le détail sur les dispositions de ce texte court, clair et intelligible que vous avez bien voulu nous rappeler et qui nous satisfont. L’obligation d’enregistrement s’effectuera pour les drones pesant au moins 800 grammes, et le seuil déclenchant l’obligation d’immatriculation des drones est fixé à 25 kilogrammes. Le télépilote fait l’objet d’un statut positif, qui couvre l’ensemble des cas de figure qui peuvent se présenter. L’obligation de formation du télépilote concerne aussi bien les professionnels que les utilisateurs plus occasionnels, adeptes d’aéromodélisme. L’articulation des dispositions des différents codes concernés – le code des postes et des communications électroniques, le code des transports et le code de la consommation – est assurée.

D’un point de vue général, la structuration et le développement de la filière professionnelle sont assurés par le Conseil pour les drones civils, créé en 2015 par la Direction générale de l’aviation civile et qui rassemble l’ensemble des acteurs de la filière. Cet ensemble forme un tout cohérent, à même de permettre à ce secteur de continuer à se développer.

Cette proposition de loi est de bonne législation. Nous nous félicitons de son inscription rapide à l’ordre du jour puisqu’elle a été adoptée par le Sénat le 17 mai 2016, ce qui permet d’augurer une adoption conforme par la Haute assemblée lorsqu’elle y retournera en deuxième lecture. Pour toutes ces raisons, les membres du groupe RRDP approuveront ce texte.