Intervention de Florence Delaunay

Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils.

L’augmentation du nombre de drones civils met en lumière l’absence de législation adaptée à ce nouvel usage. L’espace aérien est jusqu’ici réglementé pour les appareils immatriculés, conduits par des pilotes formés à l’aéronautique et aux dispositifs applicables tant à leur appareil qu’à l’espace survolé. Les exemples médiatisés de survol d’établissements sensibles, comme les centrales nucléaires, ont conduit le législateur à s’interroger sur le cadre adapté à la protection de l’espace aérien. L’utilisation de drones doit effectivement être encadrée par la législation française et européenne pour éviter des opérations délictuelles ou criminelles.

Néanmoins, si les risques éventuels obligent à construire un cadre d’intervention, le législateur ne devra pas pour autant brider les possibilités d’évolution. En effet, les domaines dans lesquels l’utilisation de drones représente une avancée majeure ne sont pas encore totalement définis et vont évoluer dans les prochaines années, compte tenu des innovations technologiques permises par la recherche et l’expérimentation.

Les entreprises du secteur sont déjà passées à l’utilisation industrielle des drones. Elles s’organisent et conjuguent l’aéronautique, les systèmes électroniques embarqués, les logiciels de traitement d’images, la modélisation 3D et l’application sur des cartes géoréférencées. Le regroupement et la structuration des compétences permettent d’intervenir très efficacement dans les domaines divers, notamment dans trois secteurs que je souhaite évoquer ici.

Dans le secteur de l’agriculture et de l’environnement, l’utilisation des drones permet de suivre l’évolution de la végétation, d’évaluer les plans d’eaux, de calculer des rendements agricoles, de surveiller la maturation de la vigne.

Dans le secteur de l’exploitation minière, ces engins permettent la surveillance, la cartographie et l’évaluation des impacts de l’extraction, ainsi que la détection rapide de fuites.

Le drone est un auxiliaire qui s’avère aussi précieux pour le sauvetage des personnes. Cet été, en effet, une expérimentation d’utilisation de drones dans l’aide au sauvetage des baigneurs en perdition a été menée sur les plages de Biscarrosse, dans les Landes, par des maîtres nageurs sauveteurs titulaires du brevet théorique ULM et ayant reçu des formations supplémentaires. Le drone a été utilisé pour lever les doutes et vérifier que le baigneur était en difficulté, pour secourir les nageurs par largage de bouées, pour communiquer et signaler la position du nageur en vue de faciliter le sauvetage. Le fait de gagner du temps pour rejoindre le nageur et de le rassurer pendant l’attente est primordial : cela permettra de sauver des vies. Permettez-moi de féliciter les développeurs de ce système, lauréats du concours Lépine de Strasbourg en septembre 2016, qui continuent à travailler sur les développements de cet usage en montagne ou en agglomération, lorsqu’il s’agit par exemple de transporter et de livrer un défibrillateur à une personne en détresse.

Les deux arrêtés du 17 décembre 2015, entrés en vigueur le 1er janvier 2016, prévoient les dispositions relatives à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord et fixent les conditions de leur emploi en fonction de l’utilisation qui en est faite.

La simplification des procédures administratives et l’assouplissement des contraintes pour les usages expérimentaux doivent guider nos travaux afin de ne pas gâcher l’opportunité de créer de nouvelles activités pour la croissance future du pays. Dans le domaine du sauvetage, certaines dispositions réglementaires sont un frein à une utilisation performante et efficace. Il faudra lever ce frein : c’est le sens de l’amendement que je défendrai à l’article 2.

Permettre une utilisation efficace et évolutive des drones civils en fonction des innovations technologiques tout en assurant la sécurité des biens et des personnes : voici le défi que nous devons relever !