Intervention de Yannick Favennec

Le secteur des drones à usage professionnel et de loisir a connu une forte croissance en France, principalement grâce à des initiatives privées. Nos entreprises sont du reste reconnues à l’international dans ce domaine. C’est pourquoi la réglementation ne doit pas freiner cette dynamique dans un secteur aux débouchés potentiels nombreux dans les domaines de la surveillance, de la sécurité ou de l’agriculture par exemple.

Cependant, il ne faut pas uniquement se contenter de poser des règles. Il revient aussi aux autorités et fabricants de drones de faire preuve de pédagogie à l’endroit des usagers, de mener des campagnes de sensibilisation ou de communication.

Cette proposition de loi ne représente donc qu’un premier volet, certes indispensable, mais néanmoins insuffisant en vue de garantir la sécurité de nos concitoyens. En effet, les moyens de détection, d’identification et de neutralisation des drones demeurent malheureusement limités. Plusieurs solutions innovantes sont en phase d’expérimentation ou de déploiement. Il est donc nécessaire de poursuivre les efforts de recherche et de développement afin de mettre au point les équipements nécessaires à la neutralisation des drones malveillants.

Je souhaite dire quelques mots sur les aéromodélistes, que je veux saluer à l’occasion de ce débat. Les modèles réduits radiocommandés que nous connaissons depuis soixante ans sont télépilotés manuellement à vue tout au long de leur vol, ce qui signifie que le télépilote intervient en temps réel sur les trajectoires du modèle volant. Il est ainsi à même d’éviter les obstacles éventuels : 30 000 aéromodélistes licenciés auprès des fédérations sportives et des dizaines de milliers d’autres, non affiliés – j’en connais beaucoup dans mon département de la Mayenne – pratiquent ce loisir en respectant l’arrêté du 17 décembre 2015 qui interdit le survol de certaines zones.

Ils bénéficient en outre d’une culture aéronautique que l’on ne peut comparer à celle des utilisateurs de drones grand public. À ce jour dans notre pays, on ne déplore d’ailleurs aucun accident provoqué par un modèle réduit radiocommandé ayant des conséquences sur le trafic aérien, civil ou militaire. La notion de pilotage manuel à vue permanent implique un contrôle constant du télépilote à proximité de l’aéronef, ce qui constitue une différence essentielle avec les drones.

Par conséquent, il conviendrait de différencier les aéromodélistes, télépilotes qualifiés maîtrisant les règlements de la circulation aérienne et pouvant faire évoluer leurs aéronefs en sécurité dans l’espace aérien, des télépilotes non qualifiés. Il ne faudrait pas en effet que ce texte pénalise les pratiquants d’un loisir technique de plein air qui a initié et formé des milliers de pilotes et techniciens de l’aviation civile et militaire depuis soixante ans.