Intervention de Marie Le Vern

Retenir une fourchette située entre 800 grammes et 1 kilogramme correspond à la frontière entre les drones à vocation principalement récréative et les drones professionnels. Nous avons choisi la borne basse d’abord en raison d’une tendance à la miniaturisation, et ensuite car si le seuil était fixé à 1 kilogramme, seuls 6 % des drones seraient concernés, ce qui reviendrait à vider la loi de sa substance.

Se posent également des questions de sûreté et de sécurité nationales – c’est toute la difficulté de ce texte de les concilier avec l’objectif est de ne pas bloquer une filière dynamique. Du point de vue de la sûreté donc, il faut bien garder en tête qu’un drone peut avoir une capacité d’emport d’un tiers de son poids.

Je pense par ailleurs que vous ne pouvez pas utiliser l’argument de la cohérence du droit français avec le droit européen, qui est en cours d’élaboration. Il en est même à son tout début. Le texte trace les grandes lignes, mais ne précise aucunement les détails, notamment les seuils.

À ce stade, alors qu’aucune règle européenne n’est définie, la législation française doit être proactive. Avis défavorable aux deux amendements.