Intervention de Lionel Tardy

Votre position est quelque peu paradoxale, monsieur le secrétaire d’État. D’un côté, vous précisez qu’il faut renvoyer à un décret la fixation du seuil de dérogation pour tenir compte des évolutions technologiques – Dieu sait s’il y en a dans ce domaine – et de l’autre, vous fixez un seuil maximum dans la loi.

Je le répète, il ne faut pas selon moi fixer ce seuil par la loi, mais par décret. Quant à la fameuse limite des 800 grammes, les discussions au niveau européen s’orientent-elles vers ce seuil ? Je ne vois pas pourquoi la Commission européenne ne préférerait pas un chiffre rond, comme 1 kilogramme. Nous risquons encore de nous retrouver avec une législation à part… Pourquoi 800 grammes et pas 900 ? Retenir un seuil d’1 kilogramme me paraît beaucoup plus simple.

Mais quelle que soit la réponse à ces questions, je souhaite pour ma part que l’on en passe par le décret. Dans ce domaine où les évolutions technologiques sont très rapides ; n’inscrivons pas des seuils dans la loi : le décret est plus simple à modifier.