Intervention de Julien Dive

Avec l’article 1er, il s’agit de définir le champ d’application de l’immatriculation des drones dits standard et d’intégrer un régime d’enregistrement en ligne. Or un vide législatif subsiste pour ce qui concerne les appareils fabriqués par le particulier amateur, à la maison, dans son garage, à partir de pièces détachées d’équipements et de matériels qu’il aurait pu se procurer sur des sites de vente en ligne par exemple ou par tout autre canal de distribution non traditionnel. Il ne m’a pas fallu dix secondes pour trouver sur un blog, à partir de mon smartphone, les explications toutes simples et le mode d’emploi pour fabriquer son propre drone !

En conséquence, cet amendement prévoit que les drones construits par des amateurs grâce à l’achat de pièces détachées, qui sortent des circuits traditionnels de distribution, doivent respecter la même réglementation en vol que les drones vendus prêts à l’utilisation.